NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPMEEgapro

Identification

SIREN343140398

SIRET34314039800029

N° TVAFR73343140398

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble, le 17/12/1987)

Numéro RCS343140398 R.C.S. Grenoble

DénominationNOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

SigleNCA

Capital social313 704,25 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète27 BD DES ALPES, 38240 MEYLAN

Code postal38240

CommuneMEYLAN

Code INSEE38229

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/12/1987

Date d'immatriculation17/12/1987

Début d'activité09/10/1987

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2086

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs2

Dernière mise à jour06/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS16

Dirigeants et représentants (1)

Franck Armand Raymond VANCLEEMPUT

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1975-08

Entreprises représentantes (2)

EUREA

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 845240423

ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 478699994

Comptes annuels (5)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	-91 136 €	5 966 942 €	3 062 538 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	10 192 343 €	898 591 €	36 426 742 €	3 800 677 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	12 881 859 €	2 355 241 €	43 883 367 €	4 240 962 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	10 319 064 €	1 262 654 €	39 543 328 €	2 772 110 €	42	PDF
31/12/2019	Complet	10 097 975 €	1 020 598 €	37 016 893 €	2 515 872 €	—	PDF

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

EUREA

Membre du conseil de surveillance

845240423

ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE

Commissaire aux comptes titulaire

478699994

Filiales / participations

Président du conseil d'administration

880580683

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 34314039800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 27 BOULEVARD DES ALPES, 38240 MEYLAN

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 02/06/1993

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Ouvert

SIRET 34314039800045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA CLAIRE, 69009 LYON

69.10ZEmployeurCréé le 30/11/2019

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Ouvert

SIRET 34314039800052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 160 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS

69.10ZCréé le 01/06/2023

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Fermé

SIRET 34314039800011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 ALLEE DES CENTAUREES, 38240 MEYLAN

74.1ACréé le 09/10/1987

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 34314039800037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 60 RUE DOUGLAS ENGELBART, 74160 ARCHAMPS

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 05/03/2018

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Historique (10 événements)

16/12/2018 → aujourd'hui

Dénomination : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES

Cat. juridique : 5710

Soc. mission : Non

16/11/2017 → 15/12/2018

ESS : Non

18/02/2015 → 15/11/2017

Dénomination : LUDOVIC GIRAUD, FRANCK VANCLEEMPUT, THOMAS PLOTTIN, VERONIQUE SAUQUET, FLORENT RENESME, AURELIE BOUVIER ET ARNAUD GAY NO

08/10/2011 → 17/02/2015

Dénomination : LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN VERONIQUE SAUQUET FLORENT RENESME ET AURELIE BOUVIER NOTAIRES ASSOC

09/10/2010 → 07/10/2011

Dénomination : ALAIN VINCENT LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN ET VERONIQUE SAUQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

01/01/2008 → 08/10/2010

Activité : 69.10Z

09/10/2006 → 31/12/2007

Dénomination : SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN

01/01/2005 → 08/10/2006

Dénomination : SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD...

25/12/2003 → 31/12/2004

Activité : 74.1A

01/01/2003 → 24/12/2003

Dénomination : SCP LOUVAT - VINCENT - CACH - CHEVALIER

Historique des établissements (8 événements)

34314039800037 — 01/06/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

34314039800037 — 28/08/2018 → 31/05/2023

Employeur : Oui

34314039800029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

34314039800029 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

34314039800029 — 31/12/2002 → 24/12/2003

Employeur : Oui

34314039800011 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

34314039800011 — 02/06/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

34314039800011 — 25/12/1990 → 01/06/1993

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 34314039800037

Successeur 34314039800052

Date 01/06/2023

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 34314039800011

Successeur 34314039800029

Date 02/06/1993

← Cette entreprise est le successeur