ALAIN JEAN LOUIS CHATOUX

ActiveEntrepreneur individuel0121Z

Identification

SIREN342419991

SIRET34241999100019

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Inscription au RAAINSCRIT

DénominationALAIN JEAN LOUIS CHATOUX

Nom de naissanceCHATOUX

NomCHATOUX

PrénomALAIN JEAN LOUIS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéCulture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 69620 SAINTE-PAULE

Code postal69620

CommuneSAINTE-PAULE

Code INSEE69230

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/04/1987

Début d'activité01/01/1986

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Procédures collectives (4)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 10/06/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce BODACC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00607

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 09/05/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce BODACC

Jugement prononçant la conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69…

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 11/10/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce BODACC

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à com…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 23/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce BODACC

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2017. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex. Les…

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 34241999100019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 69620 SAINTE-PAULE

01.21ZCréé le 01/04/1987

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (2 événements)

34241999100019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

34241999100019 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 01.1G