ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN342362498

SIRET34236249800020

N° TVAFR96342362498

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/09/1987)

DénominationALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social548 816,46 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office d'AIGUES-MORTES.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office d'AIGUES-MORTES.

Adresse

Adresse complète121 RUE DES MOUSSAILLONS, 30240 LE GRAU-DU-ROI

Code postal30240

CommuneLE GRAU-DU-ROI

Code INSEE30133

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/09/1987

Date d'immatriculation21/09/1987

Début d'activité23/10/1979

Durée50 ans

Fin d'existence prévue20/09/2037

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (3)

ALICE AVEZOU

Directeur généralActif

Naissance 1976-07

BERNARD BASTIDE

Directeur généralActif

Naissance 1954-06

DELPHINE BRIGITTE PANAYE

Directeur généralActif

Naissance 1978-02

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 34236249800020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 121 RUE DES MOUSSAILLONS, 30240 LE GRAU-DU-ROI

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 07/01/1992

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 34236249800038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 RUE AMBROISE PARE, 30220 AIGUES-MORTES

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/09/2008

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Activité : 69.10Z

ESS : Non

24/07/2006 → 31/12/2007

Dénomination : HENRI AVEZOU BERNARD BASTIDE ALICE AVEZOU

25/12/1997 → 23/07/2006

Activité : 74.1A

07/01/1992 → 24/12/1997

État : Actif

Cat. juridique : 6565

NIC siège : 00020

01/01/1992 → 06/01/1992

Dénomination : SCP CH LAURET HENRI AVEZOU ET B BASTIDE

Historique des établissements (3 événements)

34236249800020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

34236249800020 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

34236249800020 — 25/12/1996 → 24/12/1997

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 34236249800020

Successeur 34236249800038

Date 01/09/2008

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 34236249800038

Successeur 34236249800020

Date 14/03/2008

← Cette entreprise est le successeur