DASSY & ASSOCIES NOTAIRES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN342242120

SIRET34224212000026

N° TVAFR93342242120

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/09/1987)

DénominationDASSY & ASSOCIES NOTAIRES

Capital social686 883,15 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète1 RUE EDMOND SEE, 64100 BAYONNE

Code postal64100

CommuneBAYONNE

Code INSEE64102

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/09/1987

Date d'immatriculation21/09/1987

Durée90 ans

Fin d'existence prévue20/09/2077

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs6

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (6)

Naissance 1986-04

BENOIT MARIE JACQUES PIERRE CARENNE

Naissance 1984-07

SABINE LAURE BORIS

Naissance 1982-05

FABIEN SOULE THOLY

Naissance 1982-07

RAPHAEL POULHIER

Naissance 1969-05

JEAN-BRICE DASSY

Naissance 1963-08

Comptes annuels (5)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	701 703 €	4 784 701 €	3 421 617 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	291 808 €	4 174 402 €	3 119 914 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	933 047 €	4 963 007 €	3 428 106 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	807 328 €	4 535 173 €	2 512 989 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	—	376 236 €	3 653 027 €	1 519 513 €	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Associé indéfiniment responsable

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 34224212000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE EDMOND SEE, 64100 BAYONNE

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 14/05/2007

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Ouvert

SIRET 34224212000042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 111 CHEMIN AHONTZ BERROA, 64210 GUETHARY

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 01/07/2021

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Fermé

SIRET 34224212000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 ALLEES PAULMY, 64100 BAYONNE

74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 07/09/1987

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Fermé

SIRET 34224212000034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 257 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 64210 GUETHARY

69.10ZEmployeurCréé le 31/07/2020

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Historique (13 événements)

01/12/2025 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5485

Soc. mission : Non

21/06/2022 → 30/11/2025

Cat. juridique : 5710

08/02/2022 → 20/06/2022

Dénomination : DASSY & ASSOCIES NOTAIRES

31/07/2020 → 07/02/2022

Dénomination : DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY, CARENNE ET BORDES NOTAIRES ASSOCIES

18/12/2018 → 30/07/2020

Dénomination : DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY ET CARENNE, NOTAIRES ASSOCIES

ESS : Non

12/05/2016 → 17/12/2018

Cat. juridique : 5485

08/10/2014 → 11/05/2016

Dénomination : JEAN BRICE DASSY, RAPHAEL POULHIER ET FABIEN SOULHE THOLY

11/12/2012 → 07/10/2014

Dénomination : JEAN BRICE DASSY - PIERRE SOULE-THOLY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

01/01/2008 → 10/12/2012

Activité : 69.10Z

14/05/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00026

25/12/1999 → 13/05/2007

Activité : 74.1A

25/03/1997 → 24/12/1999

Dénomination : JEAN BRICE DASSY - HENRI ETCHEVERS ET PIERRE SOULE-THOLY NOTAIRES ASSOCIES

01/01/1997 → 24/03/1997

Dénomination : SCP DASSY JB ETCHEVERS H SOULE-THOLY P

Historique des établissements (7 événements)

34224212000034 — 01/07/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

34224212000034 — 01/03/2021 → 30/06/2021

Employeur : Oui

34224212000026 — 17/01/2010 → aujourd'hui

Employeur : Oui

34224212000026 — 01/01/2008 → 16/01/2010

Activité : 69.10Z

34224212000018 — 14/05/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

34224212000018 — 25/12/1999 → 13/05/2007

Activité : 74.1A

34224212000018 — 25/12/1997 → 24/12/1999

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 84298177100020

Successeur 34224212000034

Date 31/07/2020

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 34224212000018

Successeur 34224212000026

Date 14/05/2007

← Cette entreprise est le successeur