ACTES ALLIANCES NOTAIRES — SIREN 341823722 — Société d'exercice libéral par actions simplifiée

SIREN341823722

SIRET34182372200028

N° TVAFR79341823722

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble, le 27/07/1987)

Numéro RCS341 823 722 R.C.S. Grenoble

DénominationACTES ALLIANCES NOTAIRES

Capital social549 273,81 €

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - l'exercice en commun de la profession de notaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et tout particulièrement de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023, du décret du 14 août 2024 et du décret n 2025-131 du 13 février 2025, - l'accomplissement de tous actes relevant de la fonction notariale exclusivement par l'intermédiaire de ses associés ayant la qualité de notaires en exercice au sein de la Société, - l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de la profession, - la détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés commerciales (sous réserve des règles professionnelles applicables), - plus généralement, toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession notariale en SELAS.

Adresse complète

294 AVENUE DU GRAND CHAMP, 73600 SALINS-FONTAINE🗺️

Code postal73600

CommuneSALINS-FONTAINE

Code INSEE73284

PaysFRANCE

Date de création27/07/1987

Date d'immatriculation27/07/1987

Début d'activité06/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/07/2086

Clôture exercice social31 décembre