SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Identification
SIREN341190197
SIRET34119019700010
N° TVAFR25341190197
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/05/1987)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Capital social1 524,49 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation agricole sous toutes ses formes
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES FINES ROCHES, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Code postal84230
CommuneCHATEAUNEUF-DU-PAPE
Code INSEE84037
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/05/1987
Date d'immatriculation25/05/1987
Début d'activité01/01/1987
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/05/2086
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34119019700010
Adresse LES FINES ROCHES, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA FABRICE ET YANN MOUSSET
25/12/1991 → 31/12/1999
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
34119019700010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
34119019700010 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1G