GROUPE SOS SOLIDARITES

Poursuite de l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Guyane

Poursuite de l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Dijon

Poursuite de l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Bordeaux

Poursuite de l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Toulouse

Poursuite de l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 21 - Paris 1 et Paris 2 (75)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 7 - Metz (57)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 6 - Lille Lesquin 2 (59)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 5 - Geispolsheim (67)