SÉBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIÉS.
SIREN340911486
SIRET34091148600025
N° TVAFR32340911486
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/05/1987)
DénominationSÉBASTIEN BELVAL ISABELLE PUTOIS ET PAUL-EMMANUEL AUVERGNAT, NOTAIRES ASSOCIÉS.
Capital social561 012 €
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Conversion du capital en euros PORTE DE 3 680 000 F A 561 012 EUROS ARRONDI A L'EURO PRES AGE DU 15.12.2001 Date d'effet: 15/12/2001
Conversion du capital en euros PORTE DE 3 680 000 F A 561 012 EUROS ARRONDI A L'EURO PRES AGE DU 15.12.2001 Date d'effet: 15/12/2001
Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce
Code APE/NAF6910Z
ActivitéEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Adresse complète
12 AV DES CHEVALIERS, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE🗺️
Code postal31380
CommuneMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Code INSEE31358
PaysFRANCE
Date de création04/05/1987
Date d'immatriculation04/05/1987
Début d'activité16/06/1986
Durée96 ans
Fin d'existence prévue03/05/2083
Effectif salarié11
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/11/2026