SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN340858042

SIRET34085804200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Capital social840 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète6 AV DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE

Code postal50400

CommuneGRANVILLE

Code INSEE50218

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2000

Date d'immatriculation01/01/2000

Début d'activité19/03/1987

Durée37 ans

Fin d'existence prévue31/12/2036

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

SEBASTIEN GILBERT BEX

MembreActif

Naissance 1977-04

NICOLAS CLAUDE HENRI OUIN-YHUELLO

MembreActif

Naissance 1978-02

ALBAN LOIC MARIE VIGNERON

MembreActif

Naissance 1982-11

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 34085804200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 19/03/1987

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/2004 → 31/12/2007

Dénomination : SCP D VIGNERON & S GERMAIN & A PICARD

01/01/2003 → 31/12/2003

Dénomination : SCP D VIGNERON & S GERMAIN

25/12/1991 → 31/12/2002

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

34085804200013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

34085804200013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

34085804200013 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 74.1A