SCI LES FRANCS

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BGE

SIREN340631761

SIRET34063176100012

N° TVAFR04340631761

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Inscription au RCSINSCRIT (le 31/12/1986)

DénominationSCI LES FRANCS

Capital social8 370 975,54 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Forme juridiqueSociété civile immobilière

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Adresse complète

GOURNIER, 26200 MONTELIMAR🗺️

Code postal26200

CommuneMONTELIMAR

Code INSEE26198

PaysFRANCE

Date de création31/12/1986

Date d'immatriculation31/12/1986

Début d'activité01/01/1987

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/12/2085

Établissements ouverts1