SCEA DU DOMAINE DE CHEZ TOUCHARD
Identification
SIREN340500180
SIRET34050018000013
N° TVAFR51340500180
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/01/1998)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU DOMAINE DE CHEZ TOUCHARD
Capital social916 066,02 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéPropriété, gestion et administration propriété agricoles en faire valoir direct, fermage, métayage.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RTE DE HIERSAC, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Code postal16120
CommuneMOSNAC-SAINT-SIMEUX
Code INSEE16233
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/01/1998
Date d'immatriculation12/01/1998
Début d'activité07/04/1972
Durée84 ans
Fin d'existence prévue11/01/2082
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34050018000013
Adresse 5 RTE DE HIERSAC, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE CHEZ TOUCHARD
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/2002 → 31/12/2007
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE CHEZ TOUCHARD
25/12/1990 → 31/12/2001
Activité : 01.1G
29/10/1990 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 6534
NIC siège : 00013
Historique des établissements (3 événements)
34050018000013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
34050018000013 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
34050018000013 — 29/10/1990 → 24/12/1990
État : Ouvert
Employeur : Non