GAEC DES CHARMES
Identification
SIREN340444025
SIRET34044402500027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/02/1987)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DES CHARMES
Capital social118 185 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet social« Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées.
De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
Adresse
Adresse complèteRTE DE FREMONDANS, 25380 CHARMOILLE
Code postal25380
CommuneCHARMOILLE
Code INSEE25125
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/02/1987
Date d'immatriculation27/02/1987
Début d'activité01/01/1987
Durée90 ans
Fin d'existence prévue26/02/2077
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/07/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34044402500027
Adresse RTE DE FREMONDANS, 25380 CHARMOILLE
Historique (5 événements)
08/12/2025 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Soc. mission : Non
30/09/2022 → 07/12/2025
ESS : Non
01/01/2008 → 29/09/2022
Activité : 01.41Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
01/01/1991 → 24/12/1997
Dénomination : GAEC DES CHARMES
Historique des établissements (3 événements)
34044402500027 — 08/12/2025 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
34044402500027 — 01/01/2008 → 07/12/2025
Activité : 01.41Z
34044402500027 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.2A