DES GRANGES

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0113Z

Identification

SIREN339955379

SIRET33995537900013

N° TVAFR01339955379

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 17/02/1987)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDES GRANGES

SigleDES GRANGES

Capital social71 925,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0113Z

ActivitéLa société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant des exploitations, L'activité de production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Adresse

Adresse complèteGRANGE BURLADE, 47200 VIRAZEIL

Code postal47200

CommuneVIRAZEIL

Code INSEE47326

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/02/1987

Date d'immatriculation17/02/1987

Début d'activité01/01/1987

Durée40 ans

Fin d'existence prévue16/02/2027