19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN339954802

SIRET33995480200023

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Dénomination19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

SigleSCP

Capital social513 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète19 QUAI DE L'ARQUEBUSE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES

Code postal78250

CommuneMEULAN-EN-YVELINES

Code INSEE78401

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/03/1987

Date d'immatriculation04/03/1987

Début d'activité10/06/1986

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/03/2086

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (3)

ARNAUD CHARLES MARIE DEGOUZON

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1973-11

FRANCK ROGER GEORGES DJIANE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1975-10

AMELIE AUDE CHANTAL MARIE GIROT DE LANGLADE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1984-05

Comptes annuels (2)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	2 285 030 €	423 852 €	1 639 636 €	885 102 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	-28 411 €	1 303 025 €	461 249 €	—	PDF

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLESPDF

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 33995480200023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 19 QUAI DE L'ARQUEBUSE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 05/10/2001

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33995480200015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 RUE DU FORT, 78250 MEULAN-EN-YVELINES

74.1AEmployeurCréé le 10/06/1986

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Cat. juridique : 5710

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

05/10/2001 → 24/12/2003

NIC siège : 00023

01/01/2001 → 04/10/2001

Dénomination : GIROT DE LANGLADE SCHMIT DE IPANEMA DUMO

01/01/1991 → 31/12/2000

Dénomination : GIROT DE LANGLADE SCHMIT DE IRANEMA...

Historique des établissements (6 événements)

33995480200023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

33995480200023 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

33995480200015 — 25/12/2001 → aujourd'hui

Activité : 74.1A

33995480200023 — 25/12/2001 → 24/12/2003

Employeur : Oui

33995480200015 — 05/10/2001 → 24/12/2001

État : Fermé

33995480200015 — 25/12/1996 → 04/10/2001

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 33995480200015

Successeur 33995480200023

Date 05/10/2001

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