GAEC DE LA FONTAINE

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0142Z

Identification

SIREN339930794

SIRET33993079400013

N° TVAFR63339930794

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Inscription au RCSINSCRIT (le 28/01/1987)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE LA FONTAINE

SigleGAEC DE LA FONTAINE

Capital social109 744 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0142Z

ActivitéÉlevage de vaches laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète4 IMPASSE DU MOULINOT, 39700 AMANGE

Code postal39700

CommuneAMANGE

Code INSEE39008

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/01/1987

Date d'immatriculation28/01/1987

Début d'activité01/01/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/01/2067