GAEC BROISSIAT

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN339847642

SIRET33984764200024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/01/1987)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC BROISSIAT

Capital social171 666 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéMISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 50 HA. Elevage de vaches laitières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète1 LES CHAMPS DEVANTS, 39190 CHEVREAUX

Code postal39190

CommuneCHEVREAUX

Code INSEE39142

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/01/1987

Date d'immatriculation19/01/1987

Début d'activité01/01/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue19/01/2077