SCEA DES COTEAUX

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0146Z

Identification

SIREN339329302

SIRET33932930200014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/11/1986)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DES COTEAUX

Capital social90 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0146Z

Activitél'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposi tion par ses membres et generlement toutes activi- tés se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 3111 du Code Rural, et en particulier l'activité d'élevage porcin. Plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L .411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles,

Adresse

Adresse complèteL OISELIERE, 44370 LOIREAUXENCE

Code postal44370

CommuneLOIREAUXENCE

Code INSEE44213

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/11/1986

Date d'immatriculation26/11/1986

Début d'activité01/11/1986

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/11/2085