SICA LE BOURGOGNE DE VIGNE EN VERRE

Personne moraleSARL d'intérêt collectif agricole (SICA)4634ZPMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN338865819

SIRET33886581900019

N° TVAFR27338865819

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/10/1986)

DénominationSICA LE BOURGOGNE DE VIGNE EN VERRE

Nom d'usage 1LE BOURGOGNE DE VIGNE EN VERRE

Capital social188 490 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (5432)

Code APE/NAF4634Z

ActivitéMise en commun entre les associés de tous moyens visant à la commercialisation de leurs productions financières, civiles, industrielles ou commerciales, se rattachant à la vente de vins ainsi que toutes opérations annexes tant en amont qu'en aval

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRTE NATIONALE 6, 71240 MANCEY

Code postal71240

CommuneMANCEY

Code INSEE71274

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/10/1986

Date d'immatriculation07/10/1986

Début d'activité01/09/1986

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/10/2085

Clôture exercice social31 août

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour06/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (IDCC 7005)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

LAURENCE FLOURET

Commissaire aux comptes suppléantActif

Entreprises représentantes (1)

SARL AUDIT PMA

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 450720842

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/08/2023	Complet	—	82 447 €	5 451 671 €	984 849 €	—	PDF
31/08/2020	Complet	9 798 756 €	50 981 €	4 544 975 €	731 403 €	—	PDF
31/08/2018	Complet	—	80 002 €	3 746 849 €	617 976 €	—	PDF

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF

Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SARL AUDIT PMA

Commissaire aux comptes titulaire

450720842

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 33886581900019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE NATIONALE 6, 71240 MANCEY

46.34ZEff. 11EmployeurBIOCréé le 01/09/1986

Historique (3 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 46.34Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 51.3J

Historique des établissements (3 événements)

33886581900019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 46.34Z

33886581900019 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

33886581900019 — 25/12/2001 → 30/12/2005

Activité : 51.3J