GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Identification
SIREN338801202
SIRET33880120200023
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DénominationGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Capital social907 376,55 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de notaires (6567)
Code APE/NAF6910Z
Activitél'exercice de la profession de greffier du tribunal de commerce de nantes
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice libéral de la profession de greffier de tribunal de commerce telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Adresse
Adresse complète2 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
Code postal44200
CommuneNANTES
Code INSEE44109
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/10/1986
Date d'immatriculation16/10/1986
Début d'activité01/10/1986
Durée90 ans
Fin d'existence prévue27/08/2076
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour20/06/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 33880120200023
Adresse 2 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
Fermé
SIRET 33880120200015
Adresse 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44000 NANTES
Historique (6 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : FREDERIC BARBIN, MARIELLE MONTFORT ET MARGAUX MAUSSION-CASSOU, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Activité : 69.10Z
ESS : Non
06/12/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00023
01/01/1999 → 05/12/2005
Dénomination : FREDERIC BARBIN GREFF. TRIBUNAL COMMERCE
25/12/1994 → 31/12/1998
Activité : 74.1A
01/10/1992 → 24/12/1994
État : Actif
Cat. juridique : 6567
NIC siège : 00015
01/01/1992 → 30/09/1992
Dénomination : SCP HENRI MAUSSION FREDERIC BARBIN
Historique des établissements (5 événements)
33880120200023 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
33880120200015 — 06/12/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
33880120200015 — 25/12/1996 → 05/12/2005
Employeur : Oui
33880120200015 — 25/12/1994 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
33880120200015 — 01/10/1992 → 24/12/1994
État : Ouvert
Liens de succession (1)
Prédécesseur 33880120200015
Successeur 33880120200023
Date 06/12/2005
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