LE GRAND BOIS

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural0141Z

Identification

SIREN338772338

SIRET33877233800012

N° TVAFR11338772338

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DénominationLE GRAND BOIS

Capital social94 860 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Objet socialLa jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; à titre exceptionnel une maison d'habitation propriété du groupement et figurant sur l'exploitation pourra faire l'objet d'une location à des fins non-agricoles, la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.

Adresse

Adresse complète260 CHE DES GRANDS BOIS, 74370 FILLIERE

Code postal74370

CommuneFILLIERE

Code INSEE74282

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/10/1986

Durée90 ans

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/1987

Établissements ouverts0