PRO ARCHIVES SYSTEMES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5210BETIEgapro

Identification

SIREN338183726

SIRET33818372600029

N° TVAFR60338183726

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nantes)

Numéro RCS338183726 R.C.S. Nantes

DénominationPRO ARCHIVES SYSTEMES

Capital social824 670 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5210B

Activitétraitement, stockage, destruction d'archives de tous types, papier, magnétique. La location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises sans mise a disposition de conducteur toutes activités de prestations de services dans les domaines de la formation professionnelle en matière notamment de documentation d'administration et dématérialisation au profit d'entreprises industrielles et commerciales

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialtraitement stockage destruction d'archives de tous types

Adresse

Adresse complèteDE LA GUILLAUDERIE, 44118 LA CHEVROLIERE

Code postal44118

CommuneLA CHEVROLIERE

Code INSEE44041

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/07/1986

Durée51 ans

Fin d'existence prévue14/07/2075

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié32

Établissements ouverts32

Représentants actifs7

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Marchés publics remportés (41)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 2024 Marché Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable Procédure adaptée Procédure avec négociation

Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie - Prestations d’archivage pour Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 01/12/2025

Acheteur PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)

Montant 200 000 €

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Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie - Prestations d’archivage pour Aveyron, Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 01/12/2025

Acheteur PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)

Montant 200 000 €

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Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 26/11/2025

Acheteur CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Montant 140 000 €

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Traitement d’archives pour les Archives municipales de Lyon 2025 2029

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 18/11/2025

Acheteur COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

Montant 60 000 €

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MS 2025-R004-013-002 Lot 13:Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) –CHI BALLANGER

DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100

Date attribution 13/11/2025

Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Montant 28 940 €

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PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/11/2025

Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant 41 164,8 €

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PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/11/2025

Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant 41 164,8 €

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PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/11/2025

Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant 60 000 €

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PRSTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/11/2025

Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant 60 000 €

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Externalisation des archives

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/10/2025

Acheteur COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU

Montant 220 999 €

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Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de France Travail Mayotte. Ces archives sont des documents sur support papier produits et reçus par l’ensemble des sites de France Travail Mayotte, principalement des archives relatives au fonctionnement de l’établissement, aux ressources humaines, à la comptabilité, aux contrats et marchés, aux contentieux ainsi qu’à la gestion des demandeurs d’emploi (inscription, gestion des droits, mesures pour l’emploi, aides, etc.).

DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100

Date attribution 10/10/2025

Acheteur FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)

Montant 40 000 €

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MISSION AUDIT ET CONSEIL EN ARCHIVAGE

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 08/10/2025

Acheteur CA DU COTENTIN

Montant 67 842 €

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Numérisation des dossiers individuels des agents de la Région des Pays de la loire

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 01/10/2025

Acheteur REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

Montant 250 000 €

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COL DIRSER | 25OSCR13 | 1

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 19/09/2025

Acheteur DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Montant 100 000 €

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Numérisation de documents papier relatifs à des opérations de mise en sécurité de sites pollués de la Direction Régionale Ile-de-France.

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 11/09/2025

Acheteur AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Montant 3 000 €

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MS 2025-R004-013-001 CHU Nantes LOT 13

DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100

Date attribution 05/09/2025

Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Montant 1 850 000 €

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AC à BDC Gestion et conservation externalisée d’archives intermédiaires du Département du Nord

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 18/08/2025

Acheteur DEPARTEMENT DU NORD

Montant 236 390 €

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Lot 1 - Conservation matérielle d’archives intermédiaires sur support papier Lot 2 - Classement d’archives intermédiaires sur support papier Lot 3 - Numérisation patrimoniale et traitement numérique d’archives historiques - Lot 1 Conservation matérielle d’archives intermédiaires sur support papier

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 18/07/2025

Acheteur REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

Montant 240 000 €

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Lot 1 - Conservation matérielle d’archives intermédiaires sur support papier Lot 2 - Classement d’archives intermédiaires sur support papier Lot 3 - Numérisation patrimoniale et traitement numérique d’archives historiques - Lot 2 Classement d’archives intermédiaires sur support papier

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 04/07/2025

Acheteur REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

Montant 240 000 €

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Gestion et prestations d’archivages pour Decoset

DECPMarchéProcédure avec négociationQualité 94/100

Date attribution 05/06/2025

Acheteur SYNDICAT MIXTE DECOSET

Montant 114 880 €

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Externalisation des archives

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 01/06/2025

Acheteur CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Montant 39 000 €

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Externalisation des examens de pathologie et archivage

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 14/05/2025

Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Montant 1 912 000 €

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EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 14/05/2025

Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Montant 18 000 000 €

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24-107746 - Traitement des Archives Municipales de la Ville de Givet ; Lot unique (référence de consultation : 2024-6)

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 06/05/2025

Acheteur COMMUNE DE GIVET (MAIRIE)

Montant 38 500 €

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Marché de prestations de conservation et gestion externalisée d’archives intermédiaires - article R2122-3 du Code de la commande publique

DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100

Date attribution 25/04/2025

Acheteur PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

Montant 328 000 €

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Informations complémentaires

Observations RCS7

Dirigeants et représentants (4)

YVAN MARIE ZAOUCHE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1958-05

PHILIPPE JEAN ROCUET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1964-05

FRANCOIS MACE

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1957-09

CEDRIC CASTRO

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1974-11

Entreprises représentantes (3)

ERNST & YOUNG ATLANTIQUE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 305376394

PAGNY ASSOCIES AUDIT

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 750721946

G2B & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 334257169

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	39 495 542 €	1 241 311 €	51 738 003 €	14 147 080 €	313
31/12/2023	Complet	31 994 560 €	808 836 €	54 285 639 €	12 905 769 €	278
31/12/2022	Complet	31 314 724 €	1 039 371 €	40 500 818 €	7 596 392 €	254
31/12/2021	Complet	28 835 736 €	1 063 109 €	45 399 713 €	6 557 021 €	254
31/12/2020	Complet	26 965 050 €	1 423 106 €	38 302 960 €	5 493 912 €	254
31/12/2019	Complet	27 280 990 €	112 775 €	35 282 551 €	4 070 805 €	—
31/12/2018	Complet	27 340 888 €	1 042 271 €	36 656 064 €	3 958 030 €	—
31/12/2016	Complet	24 191 650 €	194 475 €	36 891 554 €	2 922 102 €	—