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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration4110APME
Identification
SIREN337848667
SIRET33784866700040
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Annecy 337848667
DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
EnseigneS.E.M. LA FONCIERE DU FAUCIGNY
Nom d'usage 1S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES
Capital social3 203 385 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF4110A
ActivitéEtude et réalisation d'opérations de construction, de restauration immobilière ou de réhabilitation, de l'habitat en vue de lutter contre les logements vacants et-ou insalubres et de favoriser l'accueil de travailleurs.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialEtude et réalisation d'opérations de construction, de restauration immobilière ou de réhabilitation, de l'habitat en vue de lutter contre les logements vacants et-ou insalubres et de favoriser l'accueil de travailleurs.
Adresse
Adresse complète21 GRANDE RUE, 74300 CLUSES
Code postal74300
CommuneCLUSES
Code INSEE74081
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/06/1986
Date d'immatriculation11/06/1986
Début d'activité11/02/2020
Durée99 ans
Fin d'existence prévue10/06/2085
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs9
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (2)
PAUL FONT
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1949-12
JEAN-PHILIPPE MAS
Co-gérantActif
Naissance 1972-10
Entreprises représentantes (7)
SOMFY SAS
AssociéActif
SIREN 303970230
Représentant permanent ETIENNE RENE BOURGEOIS
MAIRIE DE CLUSES
AssociéActif
Représentant permanent JEAN-PHILIPPE MAS
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
AssociéActif
SIREN 605520071
Représentant permanent SEBASTIEN GILLES CHRISTIAN GUY
CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES
AssociéActif
Représentant permanent YANN PIERRE PAUL MARTIN
AVVENS GALET OLDRA
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 428288484
SAS CADS DEVELOPPEMENT
AssociéActif
SIREN 451782288
Représentant permanent JEAN JOSEPH POLLIANI
MARIE DE CLUSES
AssociéActif
Représentant permanent AMELIE DELACQUIS
Comptes annuels (7)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2022Complet577 347 €3 638 865 €4 647 887 €113 304 €4PDF
31/12/2021Complet340 732 €2 768 029 €3 360 738 €40 032 €—PDF
31/12/2020Complet145 542 €1 936 269 €2 447 184 €80 475 €—PDF
31/12/2019Complet133 343 €1 219 496 €1 770 853 €80 367 €—PDF
31/12/2018Complet92 065 €828 958 €1 380 202 €75 320 €—PDF
31/12/2017Complet133 324 €1 025 771 €1 571 702 €72 489 €—PDF
31/12/2016Complet99 682 €1 083 495 €1 626 446 €58 734 €—PDF
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
SOMFY SAS
Associé
303970230
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
Associé
605520071
AVVENS GALET OLDRA
Commissaire aux comptes titulaire
428288484
SAS CADS DEVELOPPEMENT
Associé
451782288
Établissements (4)
SiègeOuvertS.E.M. LA FONCIERE DU FAUCIGNY
SIRET 33784866700040
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 21 GRANDE RUE, 74300 CLUSES
41.10AEff. 01Créé le 28/06/2023
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Ouvert
SIRET 33784866700032
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 3 PLACE DE L'EGLISE, 74300 CLUSES
68.20BEff. 01Créé le 31/10/2021
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 33784866700016
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
41.10DAncien siègeCréé le 07/05/1986
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 33784866700024
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16 RUE DU PRE BENEVIX, 74300 CLUSES
41.10DEff. 00EmployeurAncien siègeCréé le 25/06/2019
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Historique (5 événements)
28/06/2023 → aujourd'hui
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
Activité : 41.10A
NIC siège : 00040
Soc. mission : Non
25/06/2019 → 27/06/2023
NIC siège : 00024
24/04/2019 → 24/06/2019
ESS : Non
01/01/2008 → 23/04/2019
Activité : 41.10D
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.1D
Historique des établissements (9 événements)
33784866700032 — 01/07/2025 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
33784866700032 — 30/04/2025 → 30/06/2025
Employeur : Non
33784866700024 — 28/06/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
33784866700024 — 04/11/2019 → 27/06/2023
Employeur : Oui
33784866700016 — 25/06/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
33784866700016 — 31/12/2011 → 24/06/2019
Employeur : Non
33784866700016 — 01/01/2008 → 30/12/2011
Activité : 41.10D
33784866700016 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.1D
33784866700016 — 25/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 33784866700024
Successeur 33784866700040
Date 28/06/2023
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 80089882700012
Successeur 33784866700032
Date 31/10/2021
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 33784866700016
Successeur 33784866700024
Date 25/06/2019
← Cette entreprise est le successeur