ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Identification
SIREN337622724
SIRET33762272400025
N° TVAFR04337622724
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/07/1986)
DénominationARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social398 106 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société continue d'avoir pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office notarial situé à ROQUEVAIRE.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer.
La société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
Adresse
Adresse complète3 AV DU GENERAL DE GAULLE, 13360 ROQUEVAIRE
Code postal13360
CommuneROQUEVAIRE
Code INSEE13086
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/07/1986
Date d'immatriculation29/07/1986
Durée50 ans
Fin d'existence prévue28/07/2036
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2020
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour04/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (5)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Complet | — | -93 346 € | 7 890 153 € | 274 293 € | — | |
| 31/12/2023 | Complet | — | -196 730 € | 11 870 866 € | 367 638 € | — | |
| 31/12/2022 | Complet | — | 123 000 € | 17 017 794 € | 774 368 € | — | |
| 31/12/2021 | Complet | — | 246 983 € | 16 516 379 € | 861 368 € | — | |
| 31/12/2020 | Complet | — | 386 611 € | 11 499 679 € | 824 385 € | — |
Dépôts de comptes (5)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 33762272400025
Adresse 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13360 ROQUEVAIRE
Fermé
SIRET 33762272400017
Adresse ROUTE NATIONALE 96, 13360 ROQUEVAIRE
Historique (8 événements)
04/04/2017 → aujourd'hui
Dénomination : ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Cat. juridique : 5485
NIC siège : 00025
ESS : Non
27/02/2016 → 03/04/2017
Dénomination : HUBERT DEVICTOR, FRANCIS DEVICTOR, ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS -SARMA , ET NICOLAS DEVICTOR NOTAIRES ASSOCIES
21/12/2012 → 26/02/2016
Dénomination : HUBERT DEVICTOR, FRANCIS DEVICTOR, ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS -SARMA , NOTAIRES ASSOCIES
05/11/2012 → 20/12/2012
Dénomination : HUBERT DEVICTOR, FRANCIS DEVICTOR ET ARNAUD COURT-PAYEN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
01/01/2008 → 04/11/2012
Activité : 69.10Z
10/06/1996 → 31/12/2007
Dénomination : HUBERT DEVICTOR FRANCIS DEVICTOR ANCIEN PATRICE
25/12/1990 → 09/06/1996
Activité : 74.1A
01/01/1988 → 24/12/1990
Dénomination : SCP COULOMB JACQUES DEVICTOR HUBERT
Historique des établissements (4 événements)
33762272400017 — 04/04/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
33762272400017 — 01/01/2008 → 03/04/2017
Activité : 69.10Z
33762272400017 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
33762272400017 — 25/12/1990 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 33762272400017
Successeur 33762272400025
Date 04/04/2017
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 33762272400017
Successeur 75342151000011
Date 11/02/2012
→ Cette entreprise est le prédécesseur