ARTE FRANCE

Personne moraleSA à directoire6020AETIEgapro

Identification

SIREN334689122

SIRET33468912200078

N° TVAFR08334689122

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/03/1998)

DénominationARTE FRANCE

Capital social8 687 668,68 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à directoire (5699)

Code APE/NAF6020A

ActivitéConcevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques.. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialConcevoir programmer et faire diffuser notamment par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir ou Co-produire des livres des documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possède sur ces livres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement

Adresse

Adresse complète8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/03/1998

Date d'immatriculation18/03/1998

Début d'activité27/01/1986

Durée87 ans

Fin d'existence prévue17/03/2085

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié32

Établissements ouverts0

Représentants actifs19

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (IDCC 3241), Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. (IDCC 2411), Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC 1480), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (21)

REGINE HATCHONDO

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1963-04

CHARLES SARRAZIN

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1974-03

NICOLAS SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE

Président du conseil de surveillanceActif

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1982-09

DOROTHEE STIK

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1983-05

GUILLEMETTE DOR DE LASTOURS

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1980-08

BERNARD HENRI LEVY

Président du directoireActif

Naissance 1948-11

JEAN-DOMINIQUE GIULIANI

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1956-02

SOUMEYAH BEN GHABRIT

Membre du directoireActif

Naissance 1968-09

THOMAS SERVAL

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1975-04

NATHALIE COSTE CERDAN

Président du conseil de surveillanceActif

Membre du directoireActif

Naissance 1972-08

BORIS RAZON

Membre du directoireActif

Naissance 1975-12

MARIA ARANZAZU GONZALEZ LAYA

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1969-05

GIULIANO DA EMPOLI

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1973-08

CLEMENCE CHASTAN

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1982-08

LAURENT VALLET

Représentant permanent — INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELActif

DELPHINE CUNCI

Représentant permanent — FRANCE TELEVISIONSActif

MATHIEU GALLET

Représentant permanent — SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEActif

Entreprises représentantes (5)

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Président du conseil de surveillanceActif

SIREN 302421193

Représentant permanent LAURENT VALLET

FRANCE TELEVISIONS

Président du conseil de surveillanceActif

SIREN 432766947

Représentant permanent DELPHINE CUNCI

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Président du conseil de surveillanceActif

SIREN 326094471

Représentant permanent MATHIEU GALLET

FORVIS MAZARS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 784824153

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Consolidé	233 538 000 €	—	391 004 000 €	203 049 000 €	—	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Consolidé	224 473 000 €	—	383 940 000 €	197 500 000 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Consolidé	214 050 000 €	—	387 788 000 €	191 573 000 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	167 376 622 €	-1 552 775 €	288 676 888 €	204 106 381 €	—	PDF
31/12/2021	Consolidé	213 020 000 €	—	380 981 000 €	92 835 000 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	149 570 518 €	783 574 €	282 504 993 €	203 945 635 €	—	PDF
31/12/2020	Consolidé	195 911 000 €	—	356 213 000 €	25 882 000 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	145 958 028 €	-1 442 739 €	267 161 241 €	193 871 888 €	—	PDF

Dépôts de comptes (20)

Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Président du conseil de surveillance

302421193

FRANCE TELEVISIONS

Président du conseil de surveillance

432766947

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Président du conseil de surveillance

326094471

FORVIS MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

784824153

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Filiales / participations

TV 5 MONDE

Administrateur

381962612

ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE

Membre

382865624

ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 33468912200078

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

60.20ACréé le 23/06/2025

Voir sur la carte

FerméLA SEPT

SIRET 33468912200045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 46 AVENUE THEOPHILE GAUTIER, 75016 PARIS

92.2BEmployeurCréé le 10/10/1990

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33468912200052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

60.20AEff. 32EmployeurAncien siègeCréé le 20/01/1998

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

23/06/2025 → aujourd'hui

NIC siège : 00078

Soc. mission : Non

01/08/2018 → 22/06/2025

ESS : Non

01/01/2008 → 31/07/2018

Activité : 60.20A

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 92.2D

25/12/2000 → 24/12/2003

Activité : 92.2C

01/01/2000 → 24/12/2000

Dénomination : ARTE FRANCE

01/01/1989 → 31/12/1999

Dénomination : SOC EUROPEEN DE PROGRAMMES DE TELEVISION

Historique des établissements (7 événements)

33468912200052 — 23/06/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

33468912200052 — 01/01/2008 → 22/06/2025

Activité : 60.20A

33468912200052 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 92.2D

33468912200052 — 25/12/2000 → 24/12/2003

Activité : 92.2C

Employeur : Oui

33468912200045 — 20/01/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

33468912200045 — 31/12/1997 → 19/01/1998

Employeur : Oui

33468912200045 — 25/12/1994 → 30/12/1997

Activité : 92.2B

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 33468912200052

Successeur 33468912200078

Date 10/06/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33468912200045

Successeur 33468912200052

Date 20/01/1998

← Cette entreprise est le successeur