BERNARD PIERRE CHARL GRANDMOUGIN

ActiveEntrepreneur individuel0141Z

Identification

SIREN334506771

SIRET33450677100016

N° TVAFR35334506771

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Inscription au RAAINSCRIT

DénominationBERNARD PIERRE CHARL GRANDMOUGIN

Nom de naissanceGRANDMOUGIN

NomGRANDMOUGIN

PrénomBERNARD PIERRE CHARL

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Code postal14490

CommuneSAINT-PAUL-DU-VERNAY

Code INSEE14643

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1986

Début d'activité31/12/1985

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Procédures collectives (2)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour extinction du passif

Date 06/10/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/03590

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 31/08/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3590

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 33450677100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY

01.41ZCréé le 01/01/1986

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.41Z

25/12/1986 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Historique des établissements (2 événements)

33450677100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.41Z

33450677100016 — 25/12/1986 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z