SCP BAILET, OULD-AOUDIA

Personne moraleAutre société civile6910ZPME

Identification

SIREN334315900

SIRET33431590000020

N° TVAFR13334315900

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/12/1985)

DénominationSCP BAILET, OULD-AOUDIA

Capital social1 127 217,79 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Nice

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Nice

Adresse

Adresse complète6 RUE DESIRE NIEL, 06000 NICE

Code postal06000

CommuneNICE

Code INSEE06088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/12/1985

Date d'immatriculation31/12/1985

Début d'activité08/11/1985

Durée60 ans

Fin d'existence prévue30/12/2045

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)

Dirigeants et représentants (2)

DOMINIQUE CIGNETTI

AutreActif

Naissance 1960-07

FLORENCE BAILET-DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1983-02

Liens entre sociétés

Filiales / participations

INFOGREFFE INFORMATIQUE

Président du conseil d'administration

382728707

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 33431590000020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE DESIRE NIEL, 06000 NICE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 18/01/1999

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33431590000012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DU PALAIS DE JUSTICE, 06000 NICE

74.1AEmployeurCréé le 08/11/1985

Historique (7 événements)

01/01/2026 → aujourd'hui

Dénomination : SCP BAILET-DUPUY

Soc. mission : Non

30/06/2016 → 31/12/2025

Dénomination : SCP BAILET, OULD-AOUDIA

08/02/2012 → 29/06/2016

Dénomination : SCP LOUIS BAILET, BERNARD BAILET, DOMINIQUE OULD-AOUDIA-CIGNETTI, FLORENCE BAILET-DUPUY GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERC

01/01/2008 → 07/02/2012

Activité : 69.10Z

24/07/1998 → 31/12/2007

Dénomination : LOUIS BAILET, BERNARD BAILET ET DOMINIQUE OULD-AOUDIA EP.CIGNETTI GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

26/12/1990 → 23/07/1998

Dénomination : LOUIS BAILET, BERNARD BAILET ET DOMINIQUE OULD-AOUDIA GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

25/12/1985 → 25/12/1990

Activité : 74.1A

Historique des établissements (6 événements)

33431590000020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

33431590000020 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Employeur : Oui

33431590000012 — 31/12/1999 → aujourd'hui

Employeur : Oui

33431590000020 — 25/12/1999 → 24/12/2000

Activité : 74.1A

33431590000012 — 18/01/1999 → 30/12/1999

État : Fermé

33431590000012 — 25/12/1985 → 17/01/1999

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 33431590000012

Successeur 33431590000020

Date 18/01/1999

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