YVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN334203411

SIRET33420341100015

N° TVAFR09334203411

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/12/1985)

DénominationYVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES

Capital social215 105,56 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCIE EN COMMUN PAR LES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialEXERCICE EN COMMUN PAR LES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Adresse

Adresse complète220 BD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE

Code postal74130

CommuneBONNEVILLE

Code INSEE74042

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/12/1985

Date d'immatriculation19/12/1985

Début d'activité18/10/1985

Durée80 ans

Fin d'existence prévue18/12/2065

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (5)

Sonia CRUZ-MERMY

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1993-11

Sarah Carole OZERAY

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

MONIQUE PICOLLET-CAILLAT

GérantActif

Naissance 1960-01

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 33420341100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 220 BOULEVARD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 18/10/1985

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : YVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1989 → 24/12/1990

Dénomination : SCP MARTIN & PICOLLET-CAILLAT NOTAIRES

Historique des établissements (3 événements)

33420341100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

33420341100015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

33420341100015 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 33420341100015

Successeur 89270400800010

Date 12/10/2020

→ Cette entreprise est le prédécesseur