GAEC DE LA COMTOISE MS
Identification
SIREN333976405
SIRET33397640500014
N° TVAFR28333976405
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 20/11/1985)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DE LA COMTOISE MS
Capital social108 315 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation agricole exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 RTE DE VILLAFANS, 70110 VILLERS-LA-VILLE
Code postal70110
CommuneVILLERS-LA-VILLE
Code INSEE70562
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/11/1985
Date d'immatriculation20/11/1985
Début d'activité01/10/1985
Durée50 ans
Fin d'existence prévue19/11/2035
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 33397640500014
Adresse 4 ROUTE DE VILLAFANS, 70110 VILLERS-LA-VILLE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DE LA COMTOISE MS
Activité : 01.41Z
01/01/2002 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC RECONNU DE LA COMTOISE MS
25/12/1997 → 31/12/2001
Activité : 01.2A
01/01/1989 → 24/12/1997
Dénomination : GAEC DE LA COMTOISE M.S.
Historique des établissements (2 événements)
33397640500014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
33397640500014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.2A