SCEA DE FANYSTELLE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0119Z

Identification

SIREN332874338

SIRET33287433800012

N° TVAFR72332874338

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/08/1985)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE FANYSTELLE

Capital social15 244,9 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6594)

Code APE/NAF0119Z

ActivitéCultures de végétaux (céréales et cultures non permanentes)

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural (cultures de végétaux). la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 avril 2010

Adresse

Adresse complèteLES ESNAUDIERES, 49370 BECON-LES-GRANITS

Code postal49370

CommuneBECON-LES-GRANITS

Code INSEE49026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/08/1985

Date d'immatriculation29/08/1985

Début d'activité01/05/1985

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/08/2084