SCEV JEAN-NOEL HATON
Identification
SIREN331787861
SIRET33178786100011
N° TVAFR35331787861
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/02/1985)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV JEAN-NOEL HATON
Capital social1 524,49 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
Activitéla propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RUE JEAN MERMOZ, 51480 DAMERY
Code postal51480
CommuneDAMERY
Code INSEE51204
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/02/1985
Date d'immatriculation27/02/1985
Début d'activité27/02/1985
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/02/2084
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 33178786100011
Adresse 5 RUE JEAN MERMOZ, 51480 DAMERY
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1985 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
33178786100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
33178786100011 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Employeur : Non
33178786100011 — 25/12/1985 → 24/12/1995
Activité : 01.1G