DOMAINE SAINTE ANNE
Identification
SIREN331704189
SIRET33170418900017
N° TVAFR55331704189
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE SAINTE ANNE
Capital social225 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteSAINTE ANNE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal49250
CommuneBRISSAC LOIRE AUBANCE
Code INSEE49050
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/02/1985
Date d'immatriculation26/02/1985
Début d'activité26/02/1985
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/02/2084
Clôture exercice social31 juillet
Première clôture31/07/2022
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (IDCC 9491), Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (2)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2024 | Complet | — | -17 199 € | 1 579 336 € | 486 642 € | — |
| 31/07/2023 | Complet | — | 157 203 € | 1 852 419 € | 476 725 € | — |
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 33170418900017
Adresse SAINTE ANNE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE SAINTE ANNE
Cat. juridique : 5710
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/1996 → 31/12/2007
Dénomination : EARL BRAULT
25/12/1985 → 31/12/1995
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
33170418900017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
33170418900017 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Employeur : Non
33170418900017 — 25/12/1985 → 24/12/1998
Activité : 01.1G