SCEA DES MOTTES
Identification
SIREN331604462
SIRET33160446200019
N° TVAFR22331604462
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Alençon)
Numéro RCS331604462 R.C.S. Alençon
Inscription au RAAINSCRIT
LEI969500OLR6MIT5AY5Y35
DénominationSCEA DES MOTTES
Capital social555 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation des biens agricoles par un travail fait en commun, lait, porcs.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation des biens agricoles par un travail fait en commun, lait, porcs
Adresse
Adresse complèteATHIS DE L ORNE, 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
Code postal61100
CommuneATHIS-VAL DE ROUVRE
Code INSEE61007
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Début d'activité31/12/1984
Durée62 ans
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (6)
Entreprises représentantes (5)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 33160446200019
Adresse ATHIS DE L ORNE, 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/2002 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6533
01/01/2002 → 24/12/2002
Dénomination : GAEC DES MOTTES
25/12/2000 → 31/12/2001
Activité : 01.2A
01/01/1992 → 24/12/2000
Dénomination : EARL SOUBIEN
Historique des établissements (3 événements)
33160446200019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
33160446200019 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
33160446200019 — 25/12/1992 → 24/12/2000
Employeur : Non