SCEA DU HERTELAY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN331066100

SIRET33106610000016

N° TVAFR83331066100

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 01/01/2000)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU HERTELAY

Capital social130 160 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialPERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COM- PARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR JEAN-MARIE FOUBERT LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION IL PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT, MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT IL PEUT EXERCER TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EX- PLOITATION AGRICOLES A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COM- MERCIALE

Adresse

Adresse complète2054 RTE DU HERTELAY, 76110 BREAUTE

Code postal76110

CommuneBREAUTE

Code INSEE76141

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2000

Date d'immatriculation01/01/2000

Début d'activité09/06/1979

Durée83 ans

Fin d'existence prévue31/12/2082