SCI BATICOM

Personne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN330964941

SIRET33096494100034

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCI BATICOM

Capital social1 520 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, ET PLUS SPECIALEMENT, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DANS LA ZAC DE PENESSUY A BOURG EN BRESSE (01)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, à usage professionnel, industriel ou commercial, et plus spécialement l'acquisition des terrains en vue de l'édification de tout bâtiment à usage industriel et commercial dans la ZAC de PENESSUY à Bourg en Bresse 01, l'administration, la gestion et l'exploitation, notamment par bail, de ces immeubles et droits immobiliers, l(obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse qu'elles ne modifient ni le caractère ni l'objet civile de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)

Adresse

Adresse complète27 RUE CLEMENT MAROT, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/1984

Date d'immatriculation31/10/1984

Début d'activité20/08/1984

Durée50 ans

Fin d'existence prévue30/10/2034