G.F.A LES BEAUX CORS

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN330930165

SIRET33093016500031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/1984)

DénominationG.F.A LES BEAUX CORS

Capital social125 008,19 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéImmeubles et droits immobiliers à destination agricole, propriété et administration, dation à bail à long terme desdits immeubles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code rural.

Adresse

Adresse complète20 RUE DES BEAUX CORS, 60380 BAZANCOURT

Code postal60380

CommuneBAZANCOURT

Code INSEE60049

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/1984

Date d'immatriculation31/10/1984

Début d'activité01/01/1984

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/10/2083