GAEC DE LA CHARME AUX LOUPS

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN330575358

SIRET33057535800016

N° TVAFR26330575358

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Inscription au RCSINSCRIT (le 10/09/1984)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE LA CHARME AUX LOUPS

Capital social153 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet social l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime,  conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes,  conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale, - en application de l'article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société, peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète2 RUE DE LA CHARME AUX LOUPS, 70100 MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Code postal70100

CommuneMONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Code INSEE70371

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/09/1984

Date d'immatriculation10/09/1984

Début d'activité06/08/1984

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/09/2083