DOMAINE DE MAZEROLETTES
Identification
SIREN330232968
SIRET33023296800017
N° TVAFR86330232968
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DE MAZEROLETTES
Capital social214 953,11 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéAcquisition de tous immeubles-administration et exploitation de tous domaines agricoles et plus spécialement Celle d'un domaine agricole sis commune de Ribouisse,dénommé "domaine de Mazerolettes"-
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM DE MAZEROLETTES, 11270 RIBOUISSE
Code postal11270
CommuneRIBOUISSE
Code INSEE11312
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité31/07/1984
Durée83 ans
Fin d'existence prévue31/12/2082
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
INDIVISION NICOLAS ET BERTRAND JOANNY
INDIVISION NICOLAS ET BERTRAND JOANNY
SIREN 0
Représentant permanent Inconnu Non renseigné
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 33023296800017
Adresse DOM DE MAZEROLETTES, 11270 RIBOUISSE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/1984 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
33023296800017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
33023296800017 — 25/12/1984 → 31/12/2007
Activité : 01.1A