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ATELIERS T 4

Personne moraleSA à conseil d'administration4647Z
Identification
SIREN330095399
SIRET33009539900045
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/07/1984)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationATELIERS T 4
Capital social697 888 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF4647Z
ActivitéFabrication et vente d'articles de puériculture, tournerie, tabletterie.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialSe reporter aux statuts.
Adresse
Adresse complèteRTE DE BINANS, 39570 PUBLY
Code postal39570
CommunePUBLY
Code INSEE39445
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/07/1984
Date d'immatriculation25/07/1984
Début d'activité01/06/1984
Durée50 ans
Fin d'existence prévue25/07/2054
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/1984
Effectif salarié9
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (4)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 15/05/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 29/04/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 05/04/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date 04/05/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente …
Comptes annuels (1)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2016Complet59 535 €1 958 229 €-994 213 €PDF
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 33009539900045
Adresse ROUTE DE BINANS, 39570 PUBLY
46.47ZCréé le 01/07/2004
Fermé
SIRET 33009539900029
Adresse 46 RUE CLEMENCEAU, 39300 CHAMPAGNOLE
36.6EEmployeurCréé le 01/08/1988
Fermé
SIRET 33009539900037
Adresse 3 RUE MONGE, 39100 DOLE
36.6EEmployeurAncien siègeCréé le 25/08/1997
Historique (4 événements)
31/12/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.47Z
01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 32.99Z
01/07/2004 → 31/12/2007
NIC siège : 00045
25/12/2003 → 30/06/2004
Activité : 36.6E
Historique des établissements (8 événements)
3300953990004531/12/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.47Z
Employeur : Non
3300953990004501/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 32.99Z
3300953990004525/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 36.6E
Employeur : Oui
3300953990003701/07/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
3300953990003725/12/2002 → 30/06/2004
Activité : 36.6E
3300953990002925/08/1997 → aujourd'hui
État : Fermé
3300953990002931/12/1996 → 24/08/1997
Employeur : Oui
3300953990002925/12/1993 → 30/12/1996
Activité : 36.6E
Liens de succession (2)
Prédécesseur 33009539900037
Successeur 33009539900045
Date 01/07/2004
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 33009539900029
Successeur 33009539900037
Date 25/08/1997
← Cette entreprise est le successeur