SOCIETE CIVILE AGRICOLE VAL DU PUITS
Identification
SIREN330074550
SIRET33007455000014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/06/1984)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE AGRICOLE VAL DU PUITS
Capital social345 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéL'obtention et la production de tout produit d'origine animale, la production de produits d'origine végétale par l'exploitation de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30/12/88.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE BREBAN, 10240 DAMPIERRE
Code postal10240
CommuneDAMPIERRE
Code INSEE10121
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/06/1984
Date d'immatriculation28/06/1984
Début d'activité01/06/1984
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/06/2083
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
33007455000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
Employeur : Oui
33007455000014 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non