SCEA DU CHANOIS
Identification
SIREN329606644
SIRET32960664400014
N° TVAFR04329606644
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/04/1984)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU CHANOIS
SigleSCEA
Capital social171 819 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéTravail en commun pour l'exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFERME DE MONTHEU, 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Code postal54770
CommuneDOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Code INSEE54168
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/04/1984
Date d'immatriculation10/04/1984
Début d'activité10/04/1984
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/04/2083
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32960664400014
Adresse FERME DE MONTHEU, 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Ouvert
SIRET 32960664400022
Adresse RUE DU FAUBOURG, 54280 SORNEVILLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
19/04/2006 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DU CHANOIS
Cat. juridique : 6597
25/12/1984 → 18/04/2006
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
32960664400014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
32960664400014 — 25/12/1984 → 31/12/2007
Activité : 01.1A