SCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN329383178

SIRET32938317800012

N° TVAFR70329383178

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/03/1984)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU COTEAU DES PETITS HAYS

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation de propriétés agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complètePEREUIL, 16250 VAL DES VIGNES

Code postal16250

CommuneVAL DES VIGNES

Code INSEE16175

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/03/1984

Date d'immatriculation27/03/1984

Début d'activité01/01/1984

Durée69 ans

Fin d'existence prévue26/03/2053

Effectif salarié00

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente (IDCC 9161)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

FRANCK EMMANUEL NEBOUT

MembreActif

Naissance 1970-07

ALAIN NEBOUT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1947-10

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA DES MAISICULTEURS DE PEREUIL

Administrateur

781231055

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 32938317800012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PEREUIL, 16250 VAL DES VIGNES

01.21ZEff. 00EmployeurCréé le 01/01/1984

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

ESS : Non

25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (2 événements)

32938317800012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

32938317800012 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.1A