NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN328566393

SIRET32856639300042

N° TVAFR32328566393

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/02/1998)

DénominationNOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE

Capital social128 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOFFICE D' HUISSIER DE JUSTICE

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialOFFICE D' HUISSIER DE JUSTICE

Adresse

Adresse complète7 RUE JEAN JAURES, 77410 CLAYE-SOUILLY

Code postal77410

CommuneCLAYE-SOUILLY

Code INSEE77118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/1998

Date d'immatriculation03/02/1998

Début d'activité18/08/1983

Durée84 ans

Fin d'existence prévue02/02/2082

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

STEPHANE DONIOL

Naissance 1968-10

NOEMIE GENEVIEVE ANDRE

Directeur généralActif

Naissance 1995-09

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2018	Complet	—	107 316 €	1 103 419 €	758 320 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	—	121 659 €	1 138 099 €	634 845 €	—	PDF
31/12/2013	Complet	634 220 €	39 746 €	952 786 €	417 454 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

Président du conseil d'administration

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 32856639300042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE JEAN JAURES, 77410 CLAYE-SOUILLY

69.10ZEmployeurCréé le 27/11/2023

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Fermé

SIRET 32856639300018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE JEAN JAURES, 77410 CLAYE-SOUILLY

74.1ACréé le 18/08/1983

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Fermé

SIRET 32856639300026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DU 8 MAI 1945, 77410 CLAYE-SOUILLY

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 22/06/1992

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Fermé

SIRET 32856639300034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DE SOUILLY, 77410 CLAYE-SOUILLY

69.10ZEff. 00EmployeurAncien siègeCréé le 21/03/2010

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Historique (8 événements)

27/11/2023 → aujourd'hui

NIC siège : 00042

Soc. mission : Non

01/03/2020 → 26/11/2023

ESS : Non

21/03/2010 → 29/02/2020

NIC siège : 00034

03/07/2009 → 20/03/2010

Dénomination : DONIOL HUISSIER DE JUSTICE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER

Cat. juridique : 5485

01/01/2008 → 02/07/2009

Activité : 69.10Z

01/01/1999 → 31/12/2007

Dénomination : B.MEIGNEN ET S.DONIOL HUISSIERS JUSTICE

25/12/1997 → 31/12/1998

Activité : 74.1A

01/01/1997 → 24/12/1997

Dénomination : BERTRAND MEIGNEN HUISSIER DE JUSTICE ASS

Historique des établissements (7 événements)

32856639300034 — 27/11/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

32856639300026 — 21/03/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

32856639300026 — 01/01/2008 → 20/03/2010

Activité : 69.10Z

32856639300026 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32856639300026 — 25/12/1996 → 24/12/1997

Employeur : Oui

32856639300018 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

32856639300018 — 22/06/1992 → 24/12/1993

État : Fermé

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 32856639300034

Successeur 32856639300042

Date 27/11/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 32856639300026

Successeur 32856639300034

Date 21/03/2010

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 32856639300018

Successeur 32856639300026

Date 22/06/1992

← Cette entreprise est le successeur