GFA DU V.A.L.

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN328476338

SIRET32847633800020

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/11/1983)

DénominationGFA DU V.A.L.

Capital social153 973,51 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complète12 RUE GERARD MILLOT, 10000 TROYES

Code postal10000

CommuneTROYES

Code INSEE10387

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/11/1983

Date d'immatriculation24/11/1983

Début d'activité25/10/1983

Durée50 ans

Fin d'existence prévue23/11/2033