DU BREUILS
Identification
SIREN328170493
SIRET32817049300014
N° TVAFR00328170493
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/10/1983)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDU BREUILS
Capital social18 300 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation agricole : Blé tendre orge mais bovins porcins volailles fourrages oléagineux
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L 311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.
Adresse
Adresse complèteBREUILS, 32350 BIRAN
Code postal32350
CommuneBIRAN
Code INSEE32054
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/10/1983
Date d'immatriculation11/10/1983
Début d'activité01/09/1983
Durée50 ans
Fin d'existence prévue10/10/2033
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DU BREUILS
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
32817049300014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Employeur : Oui
32817049300014 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z