DOMAINE FRANCOISE ANDRE
Identification
SIREN328061346
SIRET32806134600024
N° TVAFR31328061346
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/10/1983)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE FRANCOISE ANDRE
Capital social2 188 800 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquistion, exploitation et administration de tous domaines viticoles ainsi que de tous immeubles ruraux qui pourront être pris à bail par la société ou acquis par elle. Organisation de dégustation et toutes manifestations de promotion des vins et tous produits alimentaires notamment mais pas seulement issus du terroir local.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète7 REMPART SAINT-JEAN, 21200 BEAUNE
Code postal21200
CommuneBEAUNE
Code INSEE21054
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/10/1983
Date d'immatriculation04/10/1983
Début d'activité07/09/1983
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/10/2082
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32806134600024
Adresse 7 REMPART SAINT-JEAN, 21200 BEAUNE
Fermé
SIRET 32806134600016
Adresse 14 PLACE MADELEINE, 21200 BEAUNE
Historique (3 événements)
30/04/2011 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE FRANCOISE ANDRE
NIC siège : 00024
ESS : Non
01/01/2008 → 29/04/2011
Activité : 01.21Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (4 événements)
32806134600016 — 30/04/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
32806134600016 — 01/01/2008 → 29/04/2011
Activité : 01.21Z
32806134600016 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Employeur : Oui
32806134600016 — 25/12/1989 → 24/12/2002
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 32806134600016
Successeur 32806134600024
Date 30/04/2011
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