SEIZE NOTAIRES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN328031323

SIRET32803132300038

N° TVAFR75328031323

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/01/1988)

DénominationSEIZE NOTAIRES

Capital social85 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de Notaires.

Adresse

Adresse complète4 CHE DE LA PRAIRIE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Code postal34380

CommuneSAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Code INSEE34274

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/01/1988

Date d'immatriculation18/01/1988

Début d'activité01/07/1983

Durée133 ans

Fin d'existence prévue17/01/2121

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

PASCALE MARYLINE MORTON-OUKRATE

GérantActif

Naissance 1976-08

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GENOTI

Membre

493680656

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 32803132300038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 CHEMIN DE LA PRAIRIE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

69.10ZEmployeurCréé le 01/08/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32803132300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PLACE DE L’EGLISE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/07/1983

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32803132300020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PARC D’ACTIVITES LA LIQUIERE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

69.10ZEff. 02EmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2013

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Historique (9 événements)

01/08/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00038

22/07/2024 → 31/07/2024

Dénomination : SEIZE NOTAIRES

Cat. juridique : 5485

Soc. mission : Non

08/06/2021 → 21/07/2024

Dénomination : PASCALE MORTON-OUKRATE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL A SAINT MA

ESS : Non

18/09/2014 → 07/06/2021

Dénomination : CATHERINE FOURCADE-MAISETTI, ET PASCALE MORTON-OUKRATE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

01/01/2013 → 17/09/2014

NIC siège : 00020

01/01/2008 → 31/12/2012

Activité : 69.10Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/2000 → 24/12/2003

Dénomination : SCP JM BERNON ET CATH. FOURCADE MAISETTI

01/01/1991 → 31/12/1999

Dénomination : SCP MERLE G ET PIQUET J-R

Historique des établissements (6 événements)

32803132300020 — 01/08/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

32803132300020 — 31/12/2013 → 31/07/2024

Employeur : Oui

32803132300012 — 01/01/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

32803132300012 — 01/01/2008 → 31/12/2012

Activité : 69.10Z

32803132300012 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32803132300012 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 32803132300020

Successeur 32803132300038

Date 01/08/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 32803132300012

Successeur 32803132300020

Date 01/01/2013

← Cette entreprise est le successeur