PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES

Personne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN327468963

SIRET32746896300019

N° TVAFR19327468963

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/01/1988)

DénominationPINEAU, PESCHARD & ASSOCIES

Capital social668 360 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaires.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire.

Adresse

Adresse complète42 RUE VIGNON, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT

Code postal75009

CommunePARIS 9E ARRONDISSEMENT

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/01/1988

Date d'immatriculation25/01/1988

Début d'activité01/04/1983

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/01/2038

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

LAURENCE DANIELLE CLAUDIE MADELEINE Bitouzé

PrésidentActif

Naissance 1970-12

JULIE ESTELLE LOUISE Voisin

Directeur généralActif

Naissance 1983-05

Entreprises représentantes (1)

RICHEMONT CAPERAA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 481805240

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

RICHEMONT CAPERAA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 32746896300019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 42 RUE VIGNON, 75009 PARIS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/04/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

25/01/1988 → 24/12/1999

Dénomination : MARC-HENRI PINEAU ET JEAN-MICHEL PESCHARD - NOTAIRES ASSOCIES

Historique des établissements (3 événements)

32746896300019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32746896300019 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32746896300019 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui