GFA DES ISCLES

Personne morale6820BGroupement foncier agricolePME

Identification

SIREN327284493

SIRET32728449300019

DénominationGFA DES ISCLES

SigleGFA DES ISCLES

Capital social414 661,3 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du G.F.A.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Objet socialLa propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'achat ou la location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles et droits immobiliers, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural. Les dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète1105 CHE DES BONFILLONS, 13560 SENAS

Code postal13560

CommuneSENAS

Code INSEE13105

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/06/1983

Durée9 ans

Fin d'existence prévue13/03/2033

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/1983