ELISE MOULIADE ET JEAN-PHILIPPE MOULIADE NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN327114674

SIRET32711467400028

N° TVAFR78327114674

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/05/1983)

DénominationELISE MOULIADE ET JEAN-PHILIPPE MOULIADE NOTAIRES ASSOCIES

Capital social396 367,44 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA FONCTION DE NOTAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète119 BD VOLTAIRE, 75011 PARIS

Code postal75011

CommunePARIS

Code INSEE75111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/05/1983

Date d'immatriculation31/05/1983

Début d'activité01/04/1983

Durée50 ans

Fin d'existence prévue30/05/2033

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

ELISE MARIE Mouliade

AutreActif

Naissance 1986-08

JEAN-PHILIPPE EDMOND Mouliade

AutreActif

Naissance 1984-12

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 32711467400028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 119 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/2009

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Fermé

SIRET 32711467400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 117 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/1983

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Historique (5 événements)

01/01/2009 → aujourd'hui

Dénomination : ELISE MOULIADE ET JEAN-PHILIPPE MOULIADE NOTAIRES ASSOCIES

Cat. juridique : 6585

NIC siège : 00028

ESS : Non

01/01/2008 → 31/12/2008

Activité : 69.10Z

01/01/2004 → 31/12/2007

Dénomination : R. CHAPPAT-MOULIADE NOTAIRES ASS

25/12/2003 → 31/12/2003

Activité : 74.1A

01/01/1987 → 24/12/2003

Dénomination : J PAUL MOULIADE-REGINE CHAPPAT MOULIADE

Historique des établissements (4 événements)

32711467400010 — 01/01/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

32711467400010 — 01/01/2008 → 31/12/2008

Activité : 69.10Z

32711467400010 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32711467400010 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 32711467400010

Successeur 32711467400028

Date 01/01/2009

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