DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN326736691

SIRET32673669100022

N° TVAFR59326736691

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/08/1987)

DénominationDSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

Capital social19 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de Notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de Notaire.

Adresse

Adresse complète18 RTE D'EAUNES, 31600 MURET

Code postal31600

CommuneMURET

Code INSEE31395

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/08/1987

Date d'immatriculation13/08/1987

Début d'activité02/11/1982

Durée70 ans

Fin d'existence prévue12/08/2057

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs10

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (10)

Pierre ROUDIE

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1979-11

BENOIT PIERRE ALEXANDRE RIVALS

Directeur généralActif

STEPHANE JEAN HENRI SIGUIE

Directeur généralActif

Naissance 1962-02

STEPHANE JEAN HENRI SUIGUIE

Directeur généralActif

FRANCK VINCENT MARC MALSALLEZ

Directeur généralActif

Naissance 1978-05

Pierre ROUDIE

Directeur généralActif

Naissance 1979-11

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 32673669100022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 ROUTE D'EAUNES, 31600 MURET

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 18/10/1988

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 32673669100048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 CHEMIN DE MOULIS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 02/05/2022

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Fermé

SIRET 32673669100030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 AVENUE DE L'ENCLOS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE

69.10ZEmployeurCréé le 11/01/2018

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/2003 → 24/12/2003

Dénomination : DAYDE SIGUIE MALSALLEZ NOTAIRES ASSOCIE

01/01/1988 → 31/12/2002

Dénomination : HENRI DAYDE ET STEPHANE SIGUIE NOTAIRES*

Historique des établissements (5 événements)

32673669100030 — 02/05/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

32673669100030 — 05/03/2018 → 01/05/2022

Employeur : Oui

32673669100022 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32673669100022 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32673669100022 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 32673669100030

Successeur 32673669100048

Date 02/05/2022

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 32673669100022

Successeur 83207931300017

Date 23/03/2017

→ Cette entreprise est le prédécesseur